Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-737 du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043631420
Texte parentLEGITEXT000043631406
Référencearticle 3 du décret n°2021-737 du 9 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même décret est modifié comme suit :

2. 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Les notes attribuées » sont remplacés par les mots : « Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er, les notes attribuées » ;

3. 2° Le second alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

4. « Pour tous les candidats mentionnés à l'article 1er, sans préjudice de l'application des dispositions des articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation, et sous réserve de la présence du candidat à l'épreuve, lorsque la note obtenue à l'épreuve terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, inscrite sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.

5. « Lorsqu'un candidat peut bénéficier des dispositions des articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation, le recteur d'académie peut, à la demande du candidat, autoriser à ce que ce soit la note moyenne annuelle inscrite sur le livret scolaire ou sur le relevé de notes, dans l'enseignement de philosophie, pour la classe de terminale, qui soit retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie, sans attendre l'épreuve de remplacement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-209 du 25 février 2021 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043631420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.