Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-737 du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043631422
Texte parentLEGITEXT000043631406
Référencearticle 4 du décret n°2021-737 du 9 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Si l'épreuve terminale de philosophie ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, inscrite sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, arrondie au dixième de point supérieur, est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 : art. 2-1
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