Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-737 du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043631424
Texte parentLEGITEXT000043631406
Référencearticle 5 du décret n°2021-737 du 9 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « Les notes attribuées », sont insérés les mots : « en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique) » ;
3. 2° Après les mots : « inscrites dans le livret scolaire des candidats, » sont insérés les mots : « ou dans le relevé de notes en tenant lieu. » ;
4. 3° A la fin de l'article, les mots : « arrondies au dixième de point supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 : art. 3
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