1. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine, la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.
Décret n°2021-739 du 9 juin 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.
TexteDécret n°2021-739 du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043631703
Texte parentLEGITEXT000043631697
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