Article 1 LEGIARTI000043631818
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2020 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2021
NatureArrêté
Signé le7 juin 2021
Publié le10 juin 2021
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2116656A
IdentifiantLEGITEXT000043631813
La ministre des armées,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, notamment le g) du 2 de son article 9 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8, R. 4124-22 et R. 4126-8 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043631820
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le major général de la marine, S. Gourlez de la Motte
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2021).