Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2015 PORTANT APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
2. Article 1er
3. Avant le premier alinéa de l'article 1er du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration annexé à l'arrêté du 4 décembre 2015, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité commence au début du mois de janvier de l'année qui suit celle du déroulement des concours et se termine en octobre de la seconde année. ».
4. Article 2
5. Le troisième alinéa de l'article 9 du même règlement intérieur est complété par la phrase suivante : « Une décision du directeur de l'école établit chaque année la liste des secondes langues enseignées. ».
6. Article 3
7. Au troisième alinéa de l'article 40 du même règlement intérieur, le mot : « parrainé » est remplacé par le mot : « parrainée ».
8. Article 4
9. Au troisième alinéa de l'article 82 du même règlement intérieur, les mots : « le directeur chargé des relations internationales » sont remplacés par les mots : « le directeur chargé des stages ».
10. Article 5
11. Au dernier alinéa de l'article 103 du même règlement intérieur, après les mots : « Il est interdit de fumer » sont insérés les mots : « et de vapoter ».
12. Article 6
13. Les dispositions de l'article 1er de la présente modification du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration sont applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité à compter du 1er janvier 2019.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null