Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036296706
Texte parentLEGITEXT000043633018
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les enseignements sont construits sur la base du référentiel de compétences managériales attendues d'un cadre supérieur ou dirigeant de l'Etat, tel qu'élaboré par le secrétariat général du Gouvernement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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