Article 1 LEGIARTI000036296692
1. L'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2017
Publié le28 décembre 2017
Articles9 articles en vigueur
NORCPAF1736142A
IdentifiantLEGITEXT000043633018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036296706
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 3 LEGIARTI000036296708
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 4 LEGIARTI000036296694
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 5 LEGIARTI000036296696
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 6 LEGIARTI000036296698
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 7 LEGIARTI000036296700
1. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.
Article 8 LEGIARTI000036296702
1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9 LEGIARTI000036296704
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2017).