Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036296708
Texte parentLEGITEXT000043633018
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa du troisième paragraphe de l'article 7, les mots : « au numérique ; » sont remplacés par les mots : « à la transformation digitale de la société et aux attentes des usagers ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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