Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteArrêté du 22 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036296700

Texte parentLEGITEXT000043633018

Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.

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