Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ce cycle » sont remplacés par les mots : « cette formation » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « des enjeux, des processus de décision, et des politiques de l'Union européenne. » sont remplacés par les mots : « des enjeux et des processus de décision, ainsi que de maîtriser les politiques de l'Union européenne. » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « Le cycle » sont remplacés par les mots : « Chaque promotion » ;
5. 4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Le CHEE comporte un comité scientifique dont les membres sont nommés par le directeur de l'école. Ce dernier nomme également un ou des coordonnateurs pédagogiques pour une période déterminée.
7. L'ENA fixe les règles et modalités de fonctionnement de cette formation dans le règlement intérieur du CHEE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null