Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteArrêté du 22 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036296702

Texte parentLEGITEXT000043633018

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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