Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036296694
Texte parentLEGITEXT000043633018
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et la seconde langue vivante » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, la phrase : « Une note pour chacune des activités concernées par le contrôle continu est attribuée par les intervenants nommés par décision conjointe du directeur de l'Ecole et du responsable du service concerné par la matière. » est remplacée par la phrase suivante : « Une note est attribuée par les intervenants nommés par décision du directeur de l'école, sur proposition du responsable du service des sports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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