Arrêté du 16 décembre 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 16 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031682831

Texte parentLEGITEXT000043633025

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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