Article 2 LEGIARTI000031948410
1. Arrêté du 23 décembre 2009
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2015
Publié le12 décembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORRDFF1527948A
IdentifiantLEGITEXT000043633031
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 7 octobre 2015,
Arrête :
Fait le 4 décembre 2015.
Marylise Lebranchu
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