Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031948410
Texte parentLEGITEXT000043633031
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031948410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.