Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000043633246

Texte parentLEGITEXT000043633031

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

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