Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 4 décembre 2015
RattachementSection 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs
Annexe
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs
IdentifiantLEGIARTI000031948369
Texte parentLEGITEXT000043633031
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Article 42
2. Ce cycle, organisé chaque année, s'adresse aux fonctionnaires et agents mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, auxquels il dispense une formation généraliste de préparation à leurs nouvelles fonctions.
3. L'organisation et le fonctionnement de ce cycle de perfectionnement sont fixés par arrêté du Premier ministre.
Aller plus loin
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