Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2015
Rattachement
Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
  4. Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité
IdentifiantLEGIARTI000031948373
Texte parentLEGITEXT000043633031
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Article 44

2. A la demande du secrétariat général du Gouvernement et de la direction générale de l'administration et la fonction publique, l'école organise des séminaires de management pour les directeurs d'administration centrale nouvellement nommés.

3. Article 45

4. A la demande de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'école organise des séminaires interministériels de management pour les sous-directeurs et les chefs de service d'administration centrale nouvellement nommés.

5. Article 46

6. L'école peut organiser toute action de formation permanente liée à la prise de responsabilité, à la demande des administrations centrales ou déconcentrées de l'Etat, des corps d'inspection et de contrôle, des collectivités territoriales, des assemblées parlementaires ainsi que de tout organisme public ou privé.

7. Article 47

8. La durée, le lieu, les contenus, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des séminaires, stages ou actions de formation visés aux articles 42 à 46 du présent règlement intérieur sont déterminés d'un commun accord entre l'école et le donneur d'ordre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031948373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.