Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 4 décembre 2015
RattachementSection 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE
Chapitre IV : Discipline
Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs
IdentifiantLEGIARTI000031948389
Texte parentLEGITEXT000043633031
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Article 77
2. Les dispositions de la section 1 du présent chapitre sont applicables aux élèves du cycle de perfectionnement des administrateurs prévu au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999.
3. Lorsqu'il doit être saisi, le conseil de discipline est composé conformément aux dispositions de l'article 76 du présent règlement intérieur, la représentation des élèves étant toutefois assurée par l'un des délégués du cycle élu dans les conditions prévues à l'article 60 du présent règlement intérieur.
Aller plus loin
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