Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 18 août 2019 au 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2015
Rattachement
Chapitre III : Dispositions diverses
  1. Annexe
  2. Titre IV : VIE DE L'ÉCOLE
  3. Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000038933202
Texte parentLEGITEXT000043633031
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 18 août 2019)Légifrance →

1. Article 103

2. Les personnels de l'école, les élèves, les auditeurs et les étudiants de la classe préparatoire, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'école sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document attestant la régularité de leur présence dans les locaux de l'école et de justifier, en cas de demande, de leur identité et du motif de leur présence.

3. La direction de l'école se réserve le droit de refuser l'accès de ses locaux à toute personne dont le comportement s'avérerait incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, avec l'hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.

4. Des locaux ou installations particulières peuvent être soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par un système électronique.

5. Il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail.

6. Article 104

7. Tout affichage dans l'enceinte de l'école doit être autorisé par le directeur.

8. Un emplacement spécial est réservé aux organisations syndicales en vue de l'affichage des informations de nature professionnelle ou syndicale.

9. Article 105

10. Le secrétariat général délivre et valide les cartes d'élèves et d'étudiants de la classe préparatoire qui doivent être présentées sur demande de tout agent de l'école.

11. En cas de démission ou d'exclusion, ces cartes doivent être restituées immédiatement. Leur perte doit être signalée sans délai au secrétariat général.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038933202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.