Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2020 au 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation de la scolarité
  1. Annexe
  2. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURS
  3. Chapitre Ier : Organisation de la scolarité
IdentifiantLEGIARTI000042989705
Texte parentLEGITEXT000043633031
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. Article 1er

2. La scolarité commence au début du mois de janvier de l'année qui suit celle du déroulement des concours et se termine en octobre de la seconde année.

3. Les dates d'ouverture et de clôture de la scolarité ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.

4. La scolarité se déroule à Strasbourg et sur les lieux de stage.

5. Article 2

6. La scolarité s'adresse à l'ensemble des élèves issus des concours dans les conditions fixées par le présent règlement intérieur.

7. Dans le cadre d'une approche par les compétences, la scolarité a pour objectif de former les élèves à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques, au pilotage des transformations de l'action publique et à l'exercice des missions essentielles de l'Etat.

8. La scolarité est composée de périodes d'enseignements et de stages.

9. Elle comprend quatre phases :

10. - une période de préparation aux stages ;

11. - une période de stages ;

12. - une période d'enseignements effectuée pour partie en commun avec des élèves d'autres écoles, notamment ceux de l'Institut national d'études territoriales ;

13. - une période consacrée à la procédure d'affectation au sein des corps auxquels l'ENA pourvoit.

14. Article 3

15. Les enseignements sont construits sur la base d'un référentiel de compétences attendues d'un cadre supérieur ou dirigeant de l'Etat.

16. Un accompagnement spécifique, notamment au projet professionnel des élèves, est proposé sous la forme d'un parcours individuel.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 22 décembre 2020, les dispositions issues de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2020 ne s'appliquent qu'aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042989705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.