Article 1 LEGIARTI000030338517
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2014 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2015
NatureArrêté
Signé le6 mars 2015
Publié le11 mars 2015
Articles2 articles en vigueur
NORRDFF1504880A
IdentifiantLEGITEXT000043633035
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 12, 16 et 21 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030338519
1. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2015.
Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2015).