ARRÊTÉ du 6 mars 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030338517
Texte parentLEGITEXT000043633035
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La partie « Epreuve collective d'interaction » de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, pour le concours externe, le concours interne et le troisième concours, est ainsi modifiée :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, par deux fois, » sont supprimés ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « groupe de quatre (un exposant, un répondant et deux observateurs) » sont remplacés par les mots : « groupe de trois (un exposant, un répondant et un observateur) » ;

4. 3° Au huitième alinéa, les mots : « et les observateurs » sont remplacés par les mots : « et l'observateur » et les mots : « Les observateurs n'interviennent » sont remplacés par les mots : « L'observateur n'intervient » ;

5. 4° Au neuvième alinéa, les mots ; « à quatre » sont remplacés par les mots : « à trois » et les mots : « deux fois » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 avril 2014 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030338517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.