Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
1. Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. Pour les concours d'entrée à l'Institut national du service public, le programme de l'épreuve intitulée " Finances publiques " est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, P. Peny
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2009).