Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
1. Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. Pour les concours d'entrée à l'Institut national du service public, le programme de l'épreuve intitulée " Finances publiques " est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.