Arrêté du 3 juillet 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2007.

TexteArrêté du 3 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000019423369

Texte parentLEGITEXT000043633119

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2007 (version du 1er août 2007)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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