Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2007
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2007
Publié le31 juillet 2007
Articles3 articles en vigueur
NORBCFF0756494A
IdentifiantLEGITEXT000043633119
RéférenceArrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration dans sa séance du 23 novembre 2006 ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047794594

1. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


Désignation de l'emploi
Niveau de responsabilité
Nombre

d'emplois (A)
Nombre de points par emploi (B)
Nombre de points attribués (AxB)

Secrétariat du directeur
B ou C
1
15
15

Secrétariat du directeur des stages et de l'accompagnement des élèves
B ou C
1
15
15

Secrétariat du directeur de la formation initiale et continue
B ou C
1
15
15

Secrétariat du directeur de la recherche
B ou C
1
15
15

Secrétariat du directeur des relations internationales
B ou C
1
15
15

Secrétariat du secrétaire général
B ou C
1
15
15

Chef du département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
A
1
30
30

Chef du département des achats et des affaires juridiques
A
1
25
25

Chargé de la maintenance technique des bâtiments
B ou C
2
10
20

Conseiller en gestion, au département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
B ou C
1
10
10

Conseiller RH et rémunérations, au département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
B ou C
5
10
50

Chargé administratif et financier, au département des moyens généraux et du patrimoine
B
2
10
20

Assistant administratif et financier, au département du système d'information et de l'innovation numérique
B ou C
1
10
10

Chargé administratif et financier, au pôle de la coordination administrative et financière
B ou C
1
10
10

Chargé administratif et financier, au département de la formation continue
B ou C
1
10
10

Gestionnaire administratif et comptable, au département de la diversité des talents, des concours et des évaluations
B ou C
1
10
10

Chargé administratif et financier, à la direction des stages et de l'accompagnement des élèves
B ou C
1
10
10

Gestionnaire, chargé de la gestion administrative et financière, à la direction des relations internationales
B ou C
1
10
10

Gestionnaire comptable à l'agence comptable-service facturier
B ou C
5
10
50

TOTAL
29
355

Article 2 LEGIARTI000043633412

1. L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000019423369

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, H. Bied-Charreton Le sous-directeur, G. Parmentier

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 2003 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 2011 - art. 1, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2007).

Texte d'origine, publié au JO →
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