Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Un directeur des enseignements et de la recherche ; »
4. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 4° Un chef de la mission des projets et partenariats internationaux. » ;
6. 3° Le 5° est abrogé ;
7. 4° Les septième à onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
8. « Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, de directeur des enseignements et de la recherche et de directeur des stages sont fixées par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
9. « Le chef de la mission des projets et partenariats internationaux est nommé par le directeur de l'école.
10. « Le secrétaire général de l'école, les directeurs et le chef de la mission des projets et partenariats internationaux peuvent être assistés d'adjoints nommés par le directeur de l'école.
11. « Les vacances, constatées ou prévisibles, de l'emploi de chef de la mission des projets et partenariats internationaux et des emplois d'adjoint mentionnés à l'alinéa précédent font l'objet d'une publicité dans des conditions fixées par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 : art. 14