Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-806 du 30 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038859840
Texte parentLEGITEXT000043634569
Référencearticle 4 du décret n°2019-806 du 30 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37 du décret du 9 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La durée de la scolarité est comprise entre vingt et vingt-quatre mois. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , notamment la durée de la scolarité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 : art. 37
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