Référencearticle 5 du décret n°2019-806 du 30 juillet 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 3 du présent décret s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service à l' Institut national du service public.
2. L'agent occupant l'emploi de directeur de la formation, au moment de l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au premier alinéa, devient, à cette même date, directeur des enseignements et de la recherche. Il garde le bénéfice de l'échelon et de l'indice qu'il a atteints et conserve l'ancienneté acquise.
3. Les services accomplis dans l'emploi de directeur de la formation avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation des emplois prévue à l'article 7 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
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