Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1439 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031445446
Texte parentLEGITEXT000043634633
Référencearticle 1 du décret n°2015-1439 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 2008 susvisé, les mots : « ou service dans lequel » sont remplacés par les mots : « à laquelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 : art. 1
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