Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1439 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031445450
Texte parentLEGITEXT000043634633
Référencearticle 3 du décret n°2015-1439 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires n'appartenant pas à l'un des corps mentionnés à l'article 1er mais qui peuvent y être accueillis en détachement ou intégrés, directement ou après détachement, sont regardés comme ayant accompli la mobilité prévue par le présent décret s'ils ont accompli au moins deux ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 : art. 2
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