Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1439 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031445452
Texte parentLEGITEXT000043634633
Référencearticle 4 du décret n°2015-1439 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, après les mots : « administrateurs des postes et télécommunications », sont ajoutés les mots : « et aux administrateurs du Conseil économique, social et environnemental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 : art. 6
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