Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029765180
Texte parentLEGITEXT000043634640
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