Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-667 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025830455
Texte parentLEGITEXT000043634651
Référencearticle 4 du décret n°2012-667 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 53 du même décret, est inséré un article 53 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 53 bis.-Après son affectation, l'ancien élève bénéficie d'une formation professionnelle complémentaire, organisée par l'Ecole nationale d'administration, en fonction des besoins des anciens élèves, après consultation des administrations et des institutions d'affectation. Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de cette formation complémentaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Divisions : Art. 53 bis
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