Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-667 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025830461
Texte parentLEGITEXT000043634651
Référencearticle 5 du décret n°2012-667 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 60 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 60.-Les arrêtés prévus aux articles 2,3,5,7,12,16,21,26,27,28,29,30,37,38,40,41,50,50 bis, 50 quinquies et 53 bis sont publiés au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 : art. 60
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