Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1653 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES REGLES RELATIVES AUX CONCOURS D'ENTREE
IdentifiantLEGIARTI000021541622
Texte parentLEGITEXT000043634689
Référencearticle 10 du décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Le concours interne comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature, la durée, les coefficients, le programme des matières et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.