Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 38.-Les modalités d'organisation de la sélection sont fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
3. A l'issue de la sélection, le jury établit, par ordre alphabétique, dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis au cycle de préparation. Le cas échéant, il peut décider d'augmenter le nombre de candidats admis, dans la limité de 10 % de ce nombre, du nombre de places laissées vacantes à l'issue des résultats des deux catégories du cycle préparatoire au concours interne.
4. Le jury dresse une liste complémentaire, par ordre de mérite, comportant les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle de préparation dans le cas où des vacances viendraient à se produire.
5. Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves d'accès au cycle de préparation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 : art. 38