Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1653 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LES REGLES RELATIVES AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS D'ENTREE
IdentifiantLEGIARTI000021541644
Texte parentLEGITEXT000043634689
Référencearticle 23 du décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 44 du même décret, est ajouté un chapitre IV ainsi intitulé :
2. « Chapitre IV. ― Dispositions communes aux centres de préparation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Divisions : Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation.
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