Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1653 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LES REGLES RELATIVES AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS D'ENTREE
IdentifiantLEGIARTI000021541646
Texte parentLEGITEXT000043634689
Référencearticle 24 du décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre IV, il est ajouté un article 44 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 44 bis. - Le directeur établit chaque année la liste des centres de préparation avec lesquels il passe une convention. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Divisions : Art. 44 bis
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