Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1653 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021541652
Texte parentLEGITEXT000043634689
Référencearticle 25 du décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
3. 2° Au troisième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
4. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Chaque élève bénéficie, en cours de scolarité, de bilans personnalisés lui permettant d'élaborer son projet professionnel. Ces bilans et les éléments d'information qu'ils contiennent sont destinés à l'élève. Il est seul en mesure d'en assurer la communication totale ou partielle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 : art. 45
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