Décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1653 du 23 décembre 2009

RattachementCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000021541656

Texte parentLEGITEXT000043634689

Référencearticle 27 du décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2010 et aux stagiaires des cycles préparatoires commençant le 1er novembre 2010.

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