Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1653 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES REGLES RELATIVES AUX CONCOURS D'ENTREE
IdentifiantLEGIARTI000021541608
Texte parentLEGITEXT000043634689
Référencearticle 3 du décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 5 du même décret, sont ajoutés après le mot : « quatorze » les mots : « à dix-sept ».
2. Au cinquième alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 : art. 5
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