Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1653 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES REGLES RELATIVES AUX CONCOURS D'ENTREE
IdentifiantLEGIARTI000021541610
Texte parentLEGITEXT000043634689
Référencearticle 4 du décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 bis du même décret, sont ajoutés après les mots : « sauf dans le cas des épreuves de langue étrangère » les termes : « et de matières à option ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Divisions : Art. 5 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.