Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1070 du 17 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019657532
Texte parentLEGITEXT000043634699
Référencearticle 1 du décret n°2008-1070 du 17 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 susvisé, les mots : « Le directeur général de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant nommément désigné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 : art. 4
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