Décret n°2008-1070 du 17 octobre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1070 du 17 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019657534
Texte parentLEGITEXT000043634699
Référencearticle 2 du décret n°2008-1070 du 17 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18-2 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 : art. 18-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019657534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.