Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1722 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414280
Texte parentLEGITEXT000043634714
Référencearticle 25 du décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 37 du même décret, les mots : « de la composition écrite » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'admissibilité ».

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