Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1722 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414251
Texte parentLEGITEXT000043634714
Référencearticle 3 du décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré, après l'article 5 du même décret, un article 5 bis rédigé ainsi qu'il suit :

2. « Art. 5 bis. - Les épreuves écrites sont anonymes. Chacune est notée par deux correcteurs. Un des correcteurs au moins doit être membre du jury, sauf dans le cas des épreuves de langue étrangère.

3. Il est procédé aux interrogations orales par deux examinateurs, dont l'un au moins est membre du jury. Toutefois, les épreuves orales de langue étrangère peuvent être notées par des examinateurs spéciaux.

4. Pour chaque concours, l'épreuve d'entretien est notée par le président et quatre autres membres du jury.

5. Les épreuves sont notées de 0 à 20. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.