Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 53 du même décret, les mots : « des traitements et indemnités » sont remplacés par les mots : « des traitements et indemnités de formation ».
Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 · Article
Article 37
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1722 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414296
Texte parentLEGITEXT000043634714
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